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N° 698 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
N° 997 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun)
N° 2171 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir le délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
N° 2245 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
N° 2263 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré)
N° 2287 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire)
N° 2099 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
N° 2261 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)
N° 2270 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna)
N° 2269 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la lutte contre les allergies: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les allergies)