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N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles)
N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations)
N° 2282 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire)
N° 2291 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
N° 1944 - Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
N° 2277 - Proposition de loi de M. Romain Baubry visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux)
N° 2275 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à reconnaître un droit à l'erreur aux agriculteurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître un droit à l'erreur aux agriculteurs)
N° 2283 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d'une ordonnance de mise en sécurité immédiate: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d'une ordonnance de mise en sécurité immédiate)
N° 2076 - Proposition de loi organique de M. Henri Alfandari visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires: Date de dépôt : 22/01/2024; Voir le dossier (Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires)
N° 1915 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)