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Question écrite n° 13027 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 21/11/2023
défense - Création d'un ombudsman militaire - Création d'un ombudsman militaire
Question écrite n° 2538 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 25/10/2022
logement - Difficultés rencontrées depuis la réécriture du code de la construction - Difficultés rencontrées depuis la réécriture du code de la construction
Question écrite n° 16927 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 09/04/2024
formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
Question écrite n° 10570 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 01/08/2023
discriminations - Plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies pour la période 2023-2026 - Plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies pour la période 2023-2026
Question écrite n° 9432 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 27/06/2023
professions de santé - Dispositions à prendre pour la revalorisation salariales de kinésithérapeutes - Dispositions à prendre pour la revalorisation salariales de kinésithérapeutes
Question écrite n° 8466 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 30/05/2023
personnes handicapées - Inclusion des étudiants autistes à l'université - Inclusion des étudiants autistes à l'université
Question écrite n° 14004 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 26/12/2023
animaux - Régulation des pigeons - Régulation des pigeons
Question écrite n° 12407 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 24/10/2023
personnes handicapées - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Question écrite n° 15558 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 20/02/2024
services publics - Modification de l'adresse électronique du compte service-public.fr - Modification de l'adresse électronique du compte service-public.fr
Question écrite n° 3766 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 06/12/2022
femmes - Violences domestiques - Violences domestiques