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- Question écrite n° 5526 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 14/02/2023
- logement - Habitats inclusifs - Habitats inclusifs
- Question au Gouvernement n° 734 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 05/04/2023
- eau et assainissement - PLAN DE GESTION DE L'EAU - PLAN DE GESTION DE L'EAU
- Question au Gouvernement n° 717 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 29/03/2023
- jeunes - PRÉCARITÉ DES JEUNES - PRÉCARITÉ DES JEUNES
- Question écrite n° 15292 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des cures thermales - Prise en charge des cures thermales
- Question écrite n° 10154 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/07/2023
- impôt sur le revenu - Désolidarisation fiscale aux couples divorcés ou dépacsés - Désolidarisation fiscale aux couples divorcés ou dépacsés
- Question écrite n° 9522 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 04/07/2023
- associations et fondations - Plafond de participation des associations de transport d'utilité sociale - Plafond de participation des associations de transport d'utilité sociale
- Question écrite n° 15779 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/03/2024
- catastrophes naturelles - Défis concernant la gestion hydraulique dans la région des Hauts-de-France - Défis concernant la gestion hydraulique dans la région des Hauts-de-France
- Question écrite n° 15887 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions et activités sociales - Ségur et agents qui en charge du portage de repas - Ségur et agents qui en charge du portage de repas
- Question écrite n° 1505 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Flambée des prix du pellet - Flambée des prix du pellet
- Question écrite n° 18067 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 28/05/2024
- économie sociale et solidaire - Établissements et services d'aide par le travail - Établissements et services d'aide par le travail
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