Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15171 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 13/02/2024; personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH pour les recherches de logement - Prise en compte de l'AAH pour les recherches de logement
Question écrite n° 8890 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 13/06/2023; industrie - Sur l'avenir des PME spécialisées dans le cartonnage - Sur l'avenir des PME spécialisées dans le cartonnage
Question écrite n° 7706 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 02/05/2023; police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
Question écrite n° 5344 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 07/02/2023; papiers d'identité - Difficultés administratives- Documents d'identité - Difficultés administratives- Documents d'identité
Question écrite n° 7732 de Mme Rachel Keke: Date de dépôt : 02/05/2023; transports ferroviaires - Après la seconde suspension du train des primeurs - Après la seconde suspension du train des primeurs
Question écrite n° 5064 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 31/01/2023; énergie et carburants - Chèque énergie exceptionnel - Lots d'affouages - Chèque énergie exceptionnel - Lots d'affouages
Question écrite n° 16432 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 26/03/2024; armes - Ventes d'armes à Israël - Ventes d'armes à Israël
Question écrite n° 5682 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 21/02/2023; assurance complémentaire - Tarification des complémentaires santé pour les retraités - Tarification des complémentaires santé pour les retraités
Question écrite n° 4226 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 20/12/2022; institutions sociales et médico sociales - Situation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif - Situation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif
Question au Gouvernement n° 1100 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 19/07/2023; médecine - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - DÉSERTIFICATION MÉDICALE