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Question écrite n° 3694 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 06/12/2022
assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Question écrite n° 14793 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Diminution du nombre d'exploitants agricoles sur le territoire national - Diminution du nombre d'exploitants agricoles sur le territoire national
Question écrite n° 10988 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 29/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat. - Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat.
Question écrite n° 11013 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 29/08/2023
sécurité routière - Permis à 17 ans et augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire - Permis à 17 ans et augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 17523 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 30/04/2024
travail - Difficultés de l'allaitement au travail en France - Difficultés de l'allaitement au travail en France
Question au Gouvernement n° 1281 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 01/11/2023
aménagement du territoire - Zonage France ruralité revitalisation - Zonage France ruralité revitalisation
Question écrite n° 13675 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 12/12/2023
gendarmerie - Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistes - Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistes
Question écrite n° 4504 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/01/2023
cycles et motocycles - Mise en place contrôle technique des deux-roues - Mise en place contrôle technique des deux-roues
Question écrite n° 11026 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 05/09/2023
aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 Kv - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 Kv
Question écrite n° 4766 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 17/01/2023
professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes et prescriptions - Masseurs-kinésithérapeutes et prescriptions