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N° 3559 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604).
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN)
N° 3558 - Rapport de MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais ...
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Franck Motte, responsable Eurorates HSBC ; M. Raoul Salomon, responsable des activités de marché pour Barclays en France ; M. Philippe Le Perchec, directeur d'exploitation Barclays CIB, M. Christophe Jobert, responsable des activités global market en France pour BNPP, M. Amaury D'Orsay, responsable mondial du trading de taux au sein de la Société Générale, M. Thomas Spitz, responsable du trading au Crédit Agricole
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Colloque, ouvert au public, sur la place des femmes en politique avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre, chroniqueuse éditorialiste, M. Sébastien Denaja, député, membre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), Mme Nicole Ameline, députée, membre experte du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes des Nations Unies (CEDAW), ancienne ministre, et Mme Véronique Massonneau, députée
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/03/2016
  1. — Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), sur le rôle de l'ONAC-VG en matière de suivi des blessés et de prise en charge des pupilles de la Nation.
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de M. Patrice RACT MADOUX, président de la CADES et de Mme Geneviève GAUTHEY, inspecteur des finances publiques.
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 mars 2016
Date de séance : 09/03/2016
  1. 1. Obsèques de Mme la députée Sophie Dessus
  2. 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
  5. 5. Droit individuel à la formation pour les élus locaux
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Véronique GRONNER, sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur et Mme Florence MÉAUX, conseillère maître à la Cour des comptes, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État au secrétariat général du Gouvernement
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)