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Texte adopté n° 537 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Uruguay : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 391 - Résolution sur le paquet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : le paquet "médicaments")
Texte adopté n° 420 - Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
Texte adopté n° 129 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement)
Texte adopté n° 597 - Projet de loi relatif à la garde à vue: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : garde à vue)
Texte adopté n° 658 - Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale dAllemagne, le Royaume dEspagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République dAutriche, relatif à lapprofondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche : ratification du traité relatif à lapprofondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale)
Texte adopté n° 394 - Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance)
Texte adopté n° 224 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2008)
Texte adopté n° 680 - Résolution relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)