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Texte adopté n° 500 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : saisie et confiscation en matière pénale)
Texte adopté n° 635 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : election des représentants au Parlement européen)
Texte adopté n° 655 - Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
Texte adopté n° 111 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))
Texte adopté n° 232 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Kenya : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
Texte adopté n° 715 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure)
Texte adopté n° 482 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Guernesey : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 646 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : importations et exportations de matériels de guerre, transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité)
Texte adopté n° 681 - Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : lutte contre le décrochage scolaire)
Texte adopté n° 358 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)