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- Question écrite n° 4478 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/12/2022
- professions et activités sociales - Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s - Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s
- Question orale sans débat n° 816 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Mise en place des centres de soins non programmés - Mise en place des centres de soins non programmés
- Question au Gouvernement n° 1844 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 15/05/2024
- immigration - Places en centres d’hébergement d’urgence - Places en centres d’hébergement d’urgence
- Question écrite n° 15451 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- logement - Situation du logement dans le département du Pas-de-Calais. - Situation du logement dans le département du Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 5318 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/02/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation de l'ensemble du corps interministériel des infirmiers d'État - Revalorisation de l'ensemble du corps interministériel des infirmiers d'État
- Question écrite n° 12176 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/10/2023
- collectivités territoriales - Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités - Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
- Question au Gouvernement n° 1525 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 24/01/2024
- professions de santé - Recrutement des médecins - Recrutement des médecins
- Question écrite n° 3499 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/11/2022
- commerce et artisanat - Augmentation des coûts de l'énergie pour les boulangers-pâtissiers - Augmentation des coûts de l'énergie pour les boulangers-pâtissiers
- Question écrite n° 15033 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 13/02/2024
- automobiles - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85 - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85
- Question écrite n° 12500 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - REP PMCB - Secteur du bois - REP PMCB - Secteur du bois
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