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- Question écrite n° 15747 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 27/02/2024
- télécommunications - Déploiement d'antennes relais par les opérateurs de télécommunications - Déploiement d'antennes relais par les opérateurs de télécommunications
- Question écrite n° 14090 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 2620 de M. Bruno Fuchs
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- Question écrite n° 16245 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 19/03/2024
- chômage - Suppression de l'allocation spécifique de solidarité - Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
- Question écrite n° 15091 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement agricole - Enseignement agricole - Enseignement agricole
- Question au Gouvernement n° 272 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 09/11/2022
- enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
- Question écrite n° 6142 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 07/03/2023
- patrimoine culturel - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques
- Question écrite n° 8903 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 13/06/2023
- lieux de privation de liberté - Conditions d'exercice des surveillants pénitentiaires - Conditions d'exercice des surveillants pénitentiaires
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