Résultats de la recherche

751363 résultats trouvés

Question écrite n° 12073 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 10/10/2023
pauvreté - Le plan pauvreté - Le plan pauvreté
Question écrite n° 13273 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 28/11/2023
impôt sur le revenu - Régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables - Régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables
Question écrite n° 11847 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 03/10/2023
outre-mer - Niveau de salaire des fonctionnaires ultramarins - Niveau de salaire des fonctionnaires ultramarins
Question écrite n° 8199 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 23/05/2023
établissements de santé - Accompagnement des familles d'enfants malades - Accompagnement des familles d'enfants malades
Question au Gouvernement n° 598 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 01/03/2023
jeunes - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
Question écrite n° 3655 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 29/11/2022
transports ferroviaires - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie
Question écrite n° 10834 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/08/2023
outre-mer - Dépôt des instruments juridiques de la ZEE de Mayotte auprès de l'ONU - Dépôt des instruments juridiques de la ZEE de Mayotte auprès de l'ONU
Question écrite n° 1197 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 13/09/2022
femmes - L'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étranger - L'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étranger
Question au Gouvernement n° 1841 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 15/05/2024
drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
Question écrite n° 1034 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 06/09/2022
fonction publique territoriale - Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie - Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie