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- Question au Gouvernement n° 1260 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 01/11/2023
- politique extérieure - situation au proche orient - situation au proche orient
- Question écrite n° 3361 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Rénovation énergétique des logements mis à la location - Rénovation énergétique des logements mis à la location
- Question écrite n° 11653 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- sécurité sociale - Fraudes aux prestations sociales revendiquées par un « influenceur » - Fraudes aux prestations sociales revendiquées par un « influenceur »
- Question écrite n° 17325 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 23/04/2024
- état civil - Cérémonie de mariage - Cérémonie de mariage
- Question écrite n° 102 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/07/2022
- assurance maladie maternité - Conséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 9781 - Conséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 9781
- Question écrite n° 16986 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- politique extérieure - Situation d'Alexandra Skotchilenko - Situation d'Alexandra Skotchilenko
- Question écrite n° 16164 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 12/03/2024
- recherche et innovation - Conséquences des annulations de crédits massives sur le budget de la recherche - Conséquences des annulations de crédits massives sur le budget de la recherche
- Question écrite n° 1590 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- outre-mer - Tempête Fiona, éligibilité des indépendants au fonds catastrophe et intempéries - Tempête Fiona, éligibilité des indépendants au fonds catastrophe et intempéries
- Question écrite n° 10353 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/07/2023
- établissements de santé - Difficultés financières des Ehpad publics - Difficultés financières des Ehpad publics
- Question écrite n° 10132 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/07/2023
- établissements de santé - Soutien à la maternité des Bluets à Paris - Soutien à la maternité des Bluets à Paris
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