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- agriculture - Déchéance de la dotation jeune agriculteur (DJA) - Déchéance de la dotation jeune agriculteur (DJA)
- Question au Gouvernement n° 1215 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- Question écrite n° 13664 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 16728 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 9171 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 15323 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Amende administrative - Sécurité des personnes - Amende administrative - Sécurité des personnes
- Question écrite n° 5597 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions judiciaires et juridiques - CVO, notariat et écrêtements - CVO, notariat et écrêtements
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