Résultats de la recherche - Assemblée nationale

766294 résultats trouvés

Question écrite n° 6521 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 21/03/2023; immigration - Vérifier les titres de séjour des occupants de HLM - Vérifier les titres de séjour des occupants de HLM
Question écrite n° 10749 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 01/08/2023; santé - Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile - Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile
Question écrite n° 6229 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 14/03/2023; commerce et artisanat - Encadrement des « dark stores » - Encadrement des « dark stores »
Question au Gouvernement n° 1097 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 19/07/2023; sécurité routière - HOMICIDE ROUTIER - HOMICIDE ROUTIER
Question écrite n° 6827 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 28/03/2023; transports aériens - Soutien à l'aéroport Nancy-Metz-Lorraine - Soutien à l'aéroport Nancy-Metz-Lorraine
Question écrite n° 94 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 12/07/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membre - Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membre
Question écrite n° 3466 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 29/11/2022; agroalimentaire - Difficultés du secteur de la meunerie - Difficultés du secteur de la meunerie
Question au Gouvernement n° 646 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 15/03/2023; établissements de santé - LOI RIST ET OFFRE DE SOINS - LOI RIST ET OFFRE DE SOINS
Question écrite n° 6457 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 21/03/2023; déchets - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées
Question écrite n° 5389 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 07/02/2023; sécurité des biens et des personnes - Avancée des enquêtes sur les piqûres sauvages - Avancée des enquêtes sur les piqûres sauvages