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- Question écrite n° 6521 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- immigration - Vérifier les titres de séjour des occupants de HLM - Vérifier les titres de séjour des occupants de HLM
- Question écrite n° 10749 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 01/08/2023
- santé - Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile - Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile
- Question écrite n° 6229 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 14/03/2023
- commerce et artisanat - Encadrement des « dark stores » - Encadrement des « dark stores »
- Question au Gouvernement n° 1097 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 19/07/2023
- sécurité routière - HOMICIDE ROUTIER - HOMICIDE ROUTIER
- Question écrite n° 6827 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 28/03/2023
- transports aériens - Soutien à l'aéroport Nancy-Metz-Lorraine - Soutien à l'aéroport Nancy-Metz-Lorraine
- Question écrite n° 94 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membre - Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membre
- Question écrite n° 3466 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agroalimentaire - Difficultés du secteur de la meunerie - Difficultés du secteur de la meunerie
- Question au Gouvernement n° 646 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 15/03/2023
- établissements de santé - LOI RIST ET OFFRE DE SOINS - LOI RIST ET OFFRE DE SOINS
- Question écrite n° 6457 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- déchets - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées
- Question écrite n° 5389 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 07/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Avancée des enquêtes sur les piqûres sauvages - Avancée des enquêtes sur les piqûres sauvages
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