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Question écrite n° 8993 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 13/06/2023
sécurité routière - Dangerosité des dépassement de poids lourds - Dangerosité des dépassement de poids lourds
Question au Gouvernement n° 1320 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 15/11/2023
politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question orale sans débat n° 142 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 31/01/2023
logement - Implication des maires dans l'effort de construction de logement social - Implication des maires dans l'effort de construction de logement social
Question écrite n° 17326 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 23/04/2024
état civil - Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP - Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP
Question écrite n° 7140 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 11/04/2023
logement - Difficultés liées au diagnostic de performance énergétique - Difficultés liées au diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 1779 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 04/10/2022
enfants - Rapatriement des enfants français détenus dans des camps en Syrie - Rapatriement des enfants français détenus dans des camps en Syrie
Question écrite n° 11472 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 19/09/2023
syndicats - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 661 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 09/08/2022
énergie et carburants - Pénurie de pellets de bois - chauffage - Pénurie de pellets de bois - chauffage
Question écrite n° 14953 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2
Question écrite n° 15352 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 20/02/2024
économie sociale et solidaire - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT)