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Question écrite n° 17228 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 16/04/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnaires - Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnaires
Question écrite n° 15232 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/02/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée d'un bail soumi - Régime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée d'un bail soumi
Question écrite n° 11695 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
associations et fondations - Observateurs de la LDH : qui contrôle les contrôleurs ? - Observateurs de la LDH : qui contrôle les contrôleurs ?
Question écrite n° 8215 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 23/05/2023
frontaliers - Télétravail frontalier franco-allemand - Télétravail frontalier franco-allemand
Question écrite n° 7542 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 25/04/2023
gens du voyage - Renforcer le respect des modalités d'accueil et d'évacuation des gens du voyage - Renforcer le respect des modalités d'accueil et d'évacuation des gens du voyage
Question écrite n° 3076 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 15/11/2022
chasse et pêche - Interdiction de la chasse à la marmotte - Interdiction de la chasse à la marmotte
Question écrite n° 1851 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 04/10/2022
maladies - Conséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle - Conséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle
Question écrite n° 15478 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - Statistiques concernant les agents contactuels de l'éducation à Mayotte - Statistiques concernant les agents contactuels de l'éducation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 157 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/10/2022
numérique - CYBERATTAQUES - CYBERATTAQUES
Question écrite n° 7042 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 04/04/2023
transports ferroviaires - Alerte sur la situation de la ligne transfrontalière Nancy-Metz-Luxembourg - Alerte sur la situation de la ligne transfrontalière Nancy-Metz-Luxembourg