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Question écrite n° 8850 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 14014 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 26/12/2023
assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 11470 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 19/09/2023
sécurité sociale - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 154 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 19/07/2022
institutions sociales et médico sociales - Extension des mesures salariales du Ségur de la santé - Extension des mesures salariales du Ségur de la santé
Question écrite n° 4842 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 24/01/2023
dépendance - Missions des médecins coordonnateurs au sein des EHPAD - Missions des médecins coordonnateurs au sein des EHPAD
Question écrite n° 5807 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 21/02/2023
maladies - Référencement et prise en charge des malades chroniques covid-19 - Référencement et prise en charge des malades chroniques covid-19
Question écrite n° 1805 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/10/2022
environnement - Protection de la Corniche Basque - Protection de la Corniche Basque
Question écrite n° 3977 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/12/2022
entreprises - Dysfonctionnement plateforme dépôt au registre du commerce et suivi Infogreffe - Dysfonctionnement plateforme dépôt au registre du commerce et suivi Infogreffe
Question écrite n° 8221 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 23/05/2023
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives contrat EESPIG - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives contrat EESPIG
Question écrite n° 17365 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 23/04/2024
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes libéraux - Situation des kinésithérapeutes libéraux