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Question écrite n° 10450 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 25/07/2023
politique extérieure - Avenir de l'accord céréalier ukrainien - Avenir de l'accord céréalier ukrainien
Question écrite n° 15371 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 20/02/2024
enfants - Lutte contre la pédocriminalité - Lutte contre la pédocriminalité
Question écrite n° 8184 de Mme Francesca Pasquini
Date de dépôt : 23/05/2023
enfants - Sommeil : feuille de route interministérielle - Sommeil : feuille de route interministérielle
Question au Gouvernement n° 641 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 15/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 667 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 09/08/2022
enseignement - Instruction en famille et mise en oeuvre du régime d'autorisation préalable - Instruction en famille et mise en oeuvre du régime d'autorisation préalable
Question écrite n° 1245 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 13/09/2022
produits dangereux - Contrôle et transparence sur les produits cosmétiques à visée dépigmentante - Contrôle et transparence sur les produits cosmétiques à visée dépigmentante
Question écrite n° 12119 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 10/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans l'Aisne : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans l'Aisne : de la fermeté !
Question écrite n° 269 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 26/07/2022
établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
Question écrite n° 10406 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 25/07/2023
logement - Exonération de TVA en prise à bail privé des organismes MOI - Exonération de TVA en prise à bail privé des organismes MOI
Question écrite n° 4827 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 24/01/2023
assurances - Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise - Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise