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- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 13103 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 12791 de Mme Hélène Laporte
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- Question écrite n° 835 de M. Victor Habert-Dassault
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- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 6542 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 15325 de M. Alain David
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Défense du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) - Défense du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)
- Question écrite n° 689 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 4771 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/01/2023
- réfugiés et apatrides - Faciliter l'octroi de licences sportives pour les réfugiés - Faciliter l'octroi de licences sportives pour les réfugiés
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