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- Question écrite n° 18196 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
- Question écrite n° 13372 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 18030 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 11589 de M. Bastien Lachaud
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- laïcité - Définition d'une tenue républicaine à l'école - Définition d'une tenue républicaine à l'école
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- Question au Gouvernement n° 476 de M. Éric Girardin
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- Question écrite n° 5554 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/02/2023
- papiers d'identité - Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité - Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité
- Question écrite n° 13677 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/12/2023
- hôtellerie et restauration - Pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
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