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Question écrite n° 3649 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 29/11/2022
sports - Des JO en France sans mascottes « fabriquées en France » ce n'est pas acceptable - Des JO en France sans mascottes « fabriquées en France » ce n'est pas acceptable
Question écrite n° 4817 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 24/01/2023
animaux - Le frelon asiatique dans la région des Hauts-de-France - Le frelon asiatique dans la région des Hauts-de-France
Question écrite n° 10972 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 29/08/2023
élus - Revalorisation de l'indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants - Revalorisation de l'indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants
Question écrite n° 7259 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 17328 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 23/04/2024
examens, concours et diplômes - Correctifs académiques au brevet et au baccalauréat - Correctifs académiques au brevet et au baccalauréat
Question écrite n° 10239 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 18/07/2023
sécurité sociale - Déremboursement des soins dentaires - Déremboursement des soins dentaires
Question écrite n° 2581 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 25/10/2022
politique extérieure - Situation des cinq Français détenus arbitrairement en Iran - Situation des cinq Français détenus arbitrairement en Iran
Question écrite n° 5355 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 07/02/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 17178 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 16/04/2024
mer et littoral - Projet d'installation d'un Sivep attaché au port de Granville - Projet d'installation d'un Sivep attaché au port de Granville
Question orale sans débat n° 759 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 07/05/2024
politique extérieure - Politique en matière d'aide publique au développement - Politique en matière d'aide publique au développement