Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13246 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 28/11/2023; enseignement - Manque d'enseignants dans la 9e circonscription du Val-d'Oise - Manque d'enseignants dans la 9e circonscription du Val-d'Oise
Question écrite n° 1836 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 04/10/2022; impôts locaux - Taxation des résidences secondaires dans les communes à potentiel touristique - Taxation des résidences secondaires dans les communes à potentiel touristique
Question orale sans débat n° 684 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 19/03/2024; logement - Crise du logement en Haute-Savoie - Crise du logement en Haute-Savoie
Question écrite n° 17406 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 30/04/2024; assurance complémentaire - Augmentation du tarif des complémentaires santé - Augmentation du tarif des complémentaires santé
Question au Gouvernement n° 1434 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 13/12/2023; pouvoir d'achat - Bas salaires et pouvoir d’achat - Bas salaires et pouvoir d’achat
Question écrite n° 8788 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 13/06/2023; animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 6585 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 21/03/2023; politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
Question écrite n° 15829 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 05/03/2024; établissements de santé - Situation économique des hôpitaux - Situation économique des hôpitaux
Question écrite n° 6516 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 21/03/2023; frontaliers - Prélèvement des contributions sociales - Polypensionnés France et Suisse - Prélèvement des contributions sociales - Polypensionnés France et Suisse
Question écrite n° 16344 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/03/2024; politique extérieure - Rapatriement d'enfants blessés de Gaza - Rapatriement d'enfants blessés de Gaza