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Question écrite n° 2923 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 08/11/2022
démographie - Prestations familiales et politique de la natalité - Prestations familiales et politique de la natalité
Question écrite n° 17265 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 23/04/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Nombre préoccupant d'accidents en mer concernant les pêcheurs au travail - Nombre préoccupant d'accidents en mer concernant les pêcheurs au travail
Question écrite n° 18384 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/06/2024
pouvoir d'achat - Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant - Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant
Question écrite n° 8421 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 30/05/2023
intercommunalité - Règles encadrant la participation d'une intercommunalité aux fonds de concours - Règles encadrant la participation d'une intercommunalité aux fonds de concours
Question au Gouvernement n° 1234 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 25/10/2023
énergie et carburants - accord européen sur l'énergie - accord européen sur l'énergie
Question écrite n° 17528 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 07/05/2024
administration - Organisation des services d'évaluation domaniale dans l'Aisne - Organisation des services d'évaluation domaniale dans l'Aisne
Question orale sans débat n° 692 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Date de dépôt : 19/03/2024
santé - Accompagnement des patients atteints de covid long - Accompagnement des patients atteints de covid long
Question au Gouvernement n° 574 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 15/02/2023
sécurité des biens et des personnes - AGRESSION DE L'AGRICULTEUR PAUL FRANÇOIS - AGRESSION DE L'AGRICULTEUR PAUL FRANÇOIS
Question écrite n° 5300 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 07/02/2023
enseignement supérieur - Enseignants du supérieur - Enseignants du supérieur
Question écrite n° 18163 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 28/05/2024
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement