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- Date de dépôt : 28/05/2024
- économie sociale et solidaire - Établissements et services d'aide par le travail - Établissements et services d'aide par le travail
- Question écrite n° 1482 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 4598 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 2368 de M. Philippe Lottiaux
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- Question écrite n° 11512 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question au Gouvernement n° 1087 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 12/07/2023
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