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Question écrite n° 18067 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 28/05/2024
économie sociale et solidaire - Établissements et services d'aide par le travail - Établissements et services d'aide par le travail
Question écrite n° 1482 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 27/09/2022
bois et forêts - Non-mise en oeuvre de l'obligation légale de débroussaillement - Non-mise en oeuvre de l'obligation légale de débroussaillement
Question écrite n° 4598 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 10/01/2023
maladies - Covid-long - Covid-long
Question écrite n° 2368 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 18/10/2022
professions de santé - Réforme des SSIAD au profit des « services autonomie » - Réforme des SSIAD au profit des « services autonomie »
Question écrite n° 5691 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/02/2023
audiovisuel et communication - Accès à des documents télévisés pour des téléspectateurs malvoyants - Accès à des documents télévisés pour des téléspectateurs malvoyants
Question écrite n° 14052 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement - Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire - Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire
Question écrite n° 15276 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 20/02/2024
animaux - Méthodes utilisées pour limiter les populations de pigeons - Méthodes utilisées pour limiter les populations de pigeons
Question écrite n° 17643 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 07/05/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue ! - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue !
Question écrite n° 11512 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/09/2023
crimes, délits et contraventions - Forte augmentation du trafic de cigarettes en France - Forte augmentation du trafic de cigarettes en France
Question au Gouvernement n° 1087 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 12/07/2023
commerce et artisanat - Rachat du groupe Casino - Rachat du groupe Casino