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Question écrite n° 9647 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 04/07/2023
impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale pour l'ensembles des veuves et des veufs - Rétablissement de la demi-part fiscale pour l'ensembles des veuves et des veufs
Question écrite n° 16041 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement supérieur - Parcoursup : l'inégalité doit cesser ! - Parcoursup : l'inégalité doit cesser !
Question au Gouvernement n° 105 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 03/08/2022
immigration - Pression migratoire - Pression migratoire
Question écrite n° 13355 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 28/11/2023
urbanisme - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation
Question écrite n° 3906 de M. William Martinet
Date de dépôt : 13/12/2022
associations et fondations - Accès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l'énergie - Accès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l'énergie
Question écrite n° 10355 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 25/07/2023
établissements de santé - Situation sanitaire aux urgences d'Ajaccio - Situation sanitaire aux urgences d'Ajaccio
Question écrite n° 8885 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 13/06/2023
immigration - Les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée centrale - Les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée centrale
Question écrite n° 10904 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/08/2023
personnes handicapées - Manque d'accompagnement des enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique - Manque d'accompagnement des enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique
Question écrite n° 18239 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux
Question écrite n° 7990 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 16/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie - Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie