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Compte rendu de réunion n° 015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
  2. Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis)
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 008 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Audition de M. Michel Cosnard, président directeur général de l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique), et de M. Claude Kirchner, délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'INRIA
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/11/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de S. Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni à Paris, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
  2. — Informations relatives à la commission 9
Compte rendu de réunion n° 0014 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2012
  1. I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
  3. III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775)
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ruffin, chef du service Prospective, études, évaluation et observation territoriale de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), sur la démarche de prospective « Territoires 2040 » et les zones de revitalisation rurale
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2012
  1. I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
  3. III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775)
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 novembre 2012
Date de séance : 13/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance