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- Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/06/2013
- Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (n° 1049)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 032 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 05/06/2013
- Nomination de rapporteurs
- Présentation du rapport d'étape sur les « technique alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, par MM. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/06/2013
- I. Communication de Mme Annick Girardin sur le marché d'échange de quotas de CO2 (ETS) dans le secteur de l'aviation.
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi, MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon, sur les Balkans et la mission franco-allemande à Belgrade des 10 et 11 avril 2013
- III. Communication de Mme Sandrine Doucet sur le programme Erasmus.
- IV. Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène Valente, sous-préfète, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du budget
- Compte rendu de réunion n° 0066 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/06/2013
- I. Communication de Mme Annick Girardin sur le marché d'échange de quotas de CO2 (ETS) dans le secteur de l'aviation.
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi, MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon, sur les Balkans et la mission franco-allemande à Belgrade des 10 et 11 avril 2013
- III. Communication de Mme Sandrine Doucet sur le programme Erasmus.
- IV. Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 015 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Journet, rédacteur en chef de MPE-MEDIA, Marcel Genet, président de Laplace Conseil, et Alfred Rosales, président de Rosamon Group.
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition de son Exc. M. Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina
- Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 084 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/06/2013
- Deuxième table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises avec la participation de :
- M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- Mme Marie-Claire Capobianco, responsable de la banque de détail à BNP Paribas,
- M. Christian Sautter, président de France Active,
- M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale,
- M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d'Oséo, représentant la Banque publique d'investissement (BPI),
- M. Christian Pfister, adjoint au directeur général des statistiques de la Banque de France,
- Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit,
- M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprise
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