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N° 2559 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles et de la Guyane)
N° 2582 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181): Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie)
N° 2581 - Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Rapport sur le projet de loi santé)
N° 2559 - Rapport de M. Christophe Premat sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540): Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles et de la Guyane)
N° 2560 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°1586): Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier)
N° 2579 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée)
N° 2561 - Rapport de M. Didier Quentin sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1180) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181): Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie)
N° 2558 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon: Voir le dossier (Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 11/02/2015
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015: Date de séance : 11/02/2015