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Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) et des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 884) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 071 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/05/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale..
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 14 mai 2013
Date de séance : 14/05/2013
  1. 1. Représentation des Français établis hors de France (suite) (n° 884)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 mai 2013
Date de séance : 14/05/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. 3. Réforme de la biologie médicale (C.M.P.) (n° 915)
  4. 4. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) - Représentation des Français établis hors de France (n° 884) (Discussion générale commune)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 26438 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 14/05/2013
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2013
Date de séance : 14/05/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, dans le texte adopté par la commission (n° 984 annexe au rapport) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 mai 2013
Date de séance : 13/05/2013
  1. 1. Nomination de députés en mission temporaire
  2. 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 984)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : consommation)