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N° 984 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)
N° 1006 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Rôle de la justice en matière commerciale)
N° 988 - Rapport d'information de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences)
N° 989 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation)
N° 1008 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Respect de la chaîne alimentaire)
N° 1007 - Rapport d'information de M. Sébastien Denaja déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835): Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Société : enseignement supérieur et recherche)
N° 1009 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 avril 2013: Date de séance : 24/04/2013
Compte rendu de réunion n° 027 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 23/04/2013
Compte rendu de réunion n° 029 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 23/04/2013