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N° 2848 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière (n°2833): Date de dépôt : 07/10/2010; Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
N° 2849 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 07/10/2010; Voir le dossier (Contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 06/10/2010
N° 2844 - Rapport de M. Jacques Valax sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche, Mmes Laurence Dumont, Élisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, Marylise Lebranchu, Catherine Lemorton, MM. Bernard Lesterlin, Jean Mallot, Arnaud Montebourg, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Michel Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (2776): Date de dépôt : 06/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale)
N° 2845 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial - Etude d'impact: Voir le dossier (Brésil : lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial)
N° 2843 - Rapport de M. Gaëtan Gorce sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2775): Date de dépôt : 06/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique))
N° 2845 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial: Voir le dossier (Brésil : lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial)
N° 2846 - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt et Mme Michèle Delaunay et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (2777): Date de dépôt : 06/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique)
N° 2841 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défenses et de promotion de la langue française: Date de dépôt : 06/10/2010; Voir le dossier (Dérives linguistiques en France et mesures de défenses et de promotion de la langue française)
N° 2842 - Rapport de M. Gaëtan Gorce sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2774): Date de dépôt : 06/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (propositions de loi constitutionnelle et organique))