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N° 2854 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Etude d'impact: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 2853 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés: Date de dépôt : 13/10/2010; Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
N° 2854 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 2853 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés: Date de dépôt : 13/10/2010; Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
N° 2853 - Rapport d'information de MM. François Goulard et François Pupponi déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés: Date de dépôt : 13/10/2010; Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue: Voir le dossier (Justice : garde à vue)
N° 2856 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent un traité de paix en Corée: Date de dépôt : 13/10/2010; Voir le dossier (Traité de paix en Corée)
N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : garde à vue)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 12/10/2010
N° 2852 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat: Date de dépôt : 12/10/2010; Voir le dossier (Gestion de Paris Habitat)