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N° 1523 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (n°1479): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (France - Organisation internationale de la francophonie : mise à disposition de locaux)
N° 1535 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d'intervenir dans la gestion des entreprises: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel)
N° 1531 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés)
N° 1539 - Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Promouvoir le droit à l'éducation)
N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux hauts revenus et à la solidarité: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Economie : hauts revenus et solidarité)
N° 1538 - Proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes)
N° 1525 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n°1386): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Roumanie : accord sur l'enseignement bilingue)
N° 1536 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à accroître la légitimité des établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Accroître la légitimité des établissements publics de coopération intercommunale)
N° 1529 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre visant à instaurer la continuité du service universel postal: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Instaurer la continuité du service universel postal)
N° 1526 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n°1437): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Suisse : accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière)