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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 30/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien, ancien député, ancien ministre, délégué du Gouvernement français au conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT)
- Compte rendu de la commission élargie n° 16
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2014
- Date de séance : 30/10/2014
- 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014
- Date de séance : 30/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 144 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2329 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
- N° 2330 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Voir le dossier (Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014
- Date de séance : 30/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Économie, et sur l'article 51, rattaché :
- Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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