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Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
  2. II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.
Compte rendu de la commission élargie n° 2
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014
Date de séance : 21/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 67059 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 21/10/2014
politique économique - croissance - actions de l'État
Question écrite n° 67079 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 21/10/2014
politique extérieure - Japon - déplacement du ministre. bilan
Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 21/10/2014
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
N° 2308 - Rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Date de dépôt : 21/10/2014
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014
Date de séance : 21/10/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/10/2014
finances publiques - déficits publics - orientation. données