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N° 1526 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n°1437): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Suisse : accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière)
N° 1527 - Rapport de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°1379): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Accord avec Monaco relatif à la garantie des investisseurs)
Question écrite n° 44568 de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 17/03/2009; produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
N° 1514 - Rapport d'information de Mme Catherine Vautrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la filière canine: Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Filière canine)
N° 1516 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227): Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Entreprises : accès au crédit des PME)
N° 1516 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227): Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME)
N° 1515 - Rapport de M. Bernard Carayon sur la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur le renforcement de la régulation financière (1512): Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Renforcement de la régulation financière)
N° 1517 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à la création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr: Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr)
N° 1513 - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi: Date de dépôt : 11/03/2009; Voir le dossier (Emploi : application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2009: Date de séance : 10/03/2009