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N° 1470 - Rapport de M. François Loncle sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°1330) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (n°1331): Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Union européenne : approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais)
N° 1472 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n°1329): Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Tunisie : accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire)
N° 1459 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à permettre l'immatriculation des motos cross: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Permettre l'immatriculation des motos cross)
N° 1464 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962)
N° 1450 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées)
N° 1453 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
N° 1451 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Justice : exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées)
N° 1452 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Education : première année commune aux études de santé)
N° 1444 - Rapport de M. Christophe Guilloteau sur la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de lembuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan (1098): Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Circonstances de lembuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan)
N° 1445 - Rapport de M. Bernard Perrut sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1407): Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie)