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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables », et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête « La tutelle des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante » réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
N° 4071 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE
Date de dépôt : 30/09/2016
Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
N° 4070 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Date de dépôt : 30/09/2016
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 septembre 2016
Date de séance : 29/09/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  2. 2. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
  3. 3. Clôture de la session extraordinaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 septembre 2016
Date de séance : 29/09/2016
  1. 1. Approbation d’accords internationaux
  2. 2. Agence nationale de santé publique
  3. 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4069 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Date de dépôt : 29/09/2016
Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
N° 4067 - Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Date de dépôt : 29/09/2016
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 4068 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
N° 4067 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 29/09/2016
  1. Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne