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Question écrite n° 2567 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/10/2022
personnes handicapées - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH
Question écrite n° 1517 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement - Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF - Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF
Question écrite n° 10704 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 01/08/2023
personnes handicapées - Enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME - Enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
Question écrite n° 2747 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/11/2022
étrangers - Combien de personnes vivent sous OQTF non executée en France ? - Combien de personnes vivent sous OQTF non executée en France ?
Question écrite n° 11499 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 26/09/2023
associations et fondations - Difficultés des associations face à l'inflation, annonces dans le cadre du PLF - Difficultés des associations face à l'inflation, annonces dans le cadre du PLF
Question au Gouvernement n° 478 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 25/01/2023
démographie - POLITIQUE FAMILIALE - POLITIQUE FAMILIALE
Question écrite n° 8950 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 13/06/2023
politique extérieure - Droit à la santé des palestiniens incarcérés pour des délits sécuritaires - Droit à la santé des palestiniens incarcérés pour des délits sécuritaires
Question écrite n° 16742 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 02/04/2024
médecine - Téléconsultations et prise en charge optimale des patients - Téléconsultations et prise en charge optimale des patients
Question écrite n° 163 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 19/07/2022
outre-mer - Différentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale - Différentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale
Question écrite n° 13706 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton