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- Question écrite n° 11125 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pouvoir d'achat - Augmentation des prix des fournitures scolaires - Augmentation des prix des fournitures scolaires
- Question écrite n° 11485 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agriculture - Compensations pour les betteraviers en cas de pertes causées par la jaunisse - Compensations pour les betteraviers en cas de pertes causées par la jaunisse
- Question écrite n° 13474 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 18477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chasse et pêche - Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiques - Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiques
- Question écrite n° 9565 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 04/07/2023
- crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
- Question écrite n° 15470 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - La réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer - La réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer
- Question écrite n° 15634 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 27/02/2024
- enseignement agricole - Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole - Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 11486 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agriculture - Fin de la défiscalisation du GNR pour les agriculteurs - Fin de la défiscalisation du GNR pour les agriculteurs
- Question écrite n° 12976 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 14/11/2023
- travail - Cumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie - Cumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie
- Question écrite n° 16414 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/03/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Abandon des programmes de surveillance des mésothéliomes - Abandon des programmes de surveillance des mésothéliomes
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