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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 13/10/2021
- – Audition de Mme Ivane Squelbut, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 12/10/2021
- – Audition commune d'experts sur les enjeux du travail et de la formation professionnelle en prison :
- M. Philippe Auvergnon, directeur de recherche en sociologie et sciences du droit au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Mme Julia Schmitz, maître de conférences en droit public à l'université de Toulouse
- M. Cyril Wolmark, professeur de droit à l'université Paris-Nanterre
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 13/10/2021
- – Audition commune d'employeurs en milieu pénitentiaire :
- M. Yvan Franchet, directeur général de Sas Cinq, trésorier de l'Association des concessionnaires et prestataires de France (ACPF)
- M. Olivier Froger, directeur général adjoint de Gepsa
- M. Pierre Guillet, président-directeur général d'Hesion
- M. Lionel Henry, directeur industriel et commercial de Sodexo
- M. Vincent Heuchel, responsable des achats de Seifel, vice-président de l'ACPF
- M. Yann Malisse, directeur de sites de Sodexo
- Mme Nelly Nicoli, directrice générale de Gepsa
- M. Stéphane Soutra, gérant d'Atlantique façonnage, secrétaire de l'ACPF
- Mme Isabelle Verrecchia, déléguée générale de la Fondation du groupe M6
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 07/10/2021
- – Audition commune de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM) et de directeurs d'établissements pénitentiaires d'outre mer :
- M. Antoine Cuenot, directeur adjoint de la MSPOM
- M. Amin Mbarki, secrétaire général de la MSPOM
- M. Pascal Bruneau, directeur du centre pénitentiaire de Saint-Denis (La Réunion)
- M. Joseph Coly, directeur du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
- M. Olivier Vicquelin, directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 12/10/2021
- – Audition de M. Albin Heuman, directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 07/10/2021
- – Audition de M. Jean-René Lecerf, ancien sénateur, ancien président de la commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire de 2017
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/12/2021
- – Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 15/09/2021
- – Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, de M.Éric Delemar, adjoint à la défenseure des droits, défenseur des enfants, et de Mme Pauline Caby, adjointe à la défenseure des droits chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 27/10/2021
- – Audition commune sur l'organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral :
- Dr Marie Bur, psychiatre au centre pénitentiaire du Havre, vice-présidente de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
- Dr Béatrice Carton, cheffe des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de Bois-d'Arcy et de Versailles, présidente de l'Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP)
- Dr Anne Dulioust, chef de pôle et directrice médicale de crise de l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
- Dr Patrick Serre, chef de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) de la maison d'arrêt du Mans-les Croisettes, vice-président de l'APSEP
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 27/10/2021
- – Audition commune d'associations agissant pour la santé des personnes détenues :
- Mme Marine Gaubert, responsable du pôle accompagnement des pratiques professionnelles de la Fédération Addiction
- M. Éric Le Grand, chargé de mission santé et prévention en milieu pénitentiaire à la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (FNES)
- M. Laurent Michel, administrateur de la Fédération Addiction
- M. Ridha Nouiouat, responsable thématique milieu pénitentiaire de Sidaction
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