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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 15 janvier 2019
Date de séance : 15/01/2019
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions 0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 octobre 2017
Date de séance : 27/10/2017
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) 0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. Francis Gaquere, secrétaire du Groupe pour l'emploi des probationnaires (GREP)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/11/2021
  1. – Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente du conseil d'administration, M. Benjamin Smith, administrateur et directeur général, et Mme Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale d'Air France-KLM sur les perspectives du transport aérien.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), et de M. André Ferragne, secrétaire général du CGLPL
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – Audition de M. Christophe Millescamps, directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 décembre 2018
Date de séance : 18/12/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement 0
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour 0
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2019 0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 décembre 2019
Date de séance : 09/12/2019
  1. 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire 0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – Audition commune d'associations réfléchissant sur la question carcérale :
  2. Mme Sabrina Delattre, coresponsable du groupe de travail prisons de la Ligue des droits de l'homme (LDH)
  3. Mme Sophie Diehl, conseillère technique de Citoyens et Justice
  4. M. Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
  5. Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique de Citoyens et Justice
  6. Mme Cécile Marcel, directrice de l'Observatoire international des prisons (OIP) section française
  7. Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer de l'OIP section française
  8. Mme Carolina Nascimento, responsable du pôle informer de Prison Insider
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/11/2021
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique (n° 4571) (M. Hubert WULFRANC, rapporteur)