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- Question écrite n° 15907 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/03/2024
- tourisme et loisirs - Abattement fiscal pour les propriétaires de meublés classés - Abattement fiscal pour les propriétaires de meublés classés
- Question écrite n° 12768 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 07/11/2023
- terrorisme - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste
- Question écrite n° 14538 de M. Michel Guiniot
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- urbanisme - QPV - 6e circonscription de l'Oise - QPV - 6e circonscription de l'Oise
- Question écrite n° 14 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
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- Question écrite n° 14338 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 2716 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Lieux de construction des six à quatorze réacteurs nucléaires EPR prévus - Lieux de construction des six à quatorze réacteurs nucléaires EPR prévus
- Question écrite n° 12307 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/10/2023
- audiovisuel et communication - État de la représentation des minorités ethniques à la télévision - État de la représentation des minorités ethniques à la télévision
- Question écrite n° 1667 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports routiers - Pénurie chauffeurs cars scolaires - pénurie - Pénurie chauffeurs cars scolaires - pénurie
- Question écrite n° 17684 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
- Question écrite n° 2929 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 08/11/2022
- eau et assainissement - Pollution des sols et des eaux par de la pyrite - Pollution des sols et des eaux par de la pyrite
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