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- Question écrite n° 17694 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- urbanisme - Commune sans document d'urbanisme - Autorisation d'urbanisme - Maire intéressé - Commune sans document d'urbanisme - Autorisation d'urbanisme - Maire intéressé
- Question écrite n° 12484 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 31/10/2023
- assurance maladie maternité - Prise en charge des produits d'accompagnement - femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge des produits d'accompagnement - femmes ayant un cancer du sein
- Question écrite n° 5136 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/01/2023
- médecine - Difficultés administratives des praticiens diplômés hors de l'Union européenne - Difficultés administratives des praticiens diplômés hors de l'Union européenne
- Question écrite n° 18621 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Renforcement du dispositif d'emploi accompagné - Renforcement du dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 13341 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 28/11/2023
- tourisme et loisirs - Demande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées - Demande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées
- Question écrite n° 16406 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports ferroviaires - Transports ferroviaires - Démantèlement de Fret SNCF - Transports ferroviaires - Démantèlement de Fret SNCF
- Question écrite n° 9002 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports ferroviaires - La difficile situation ferroviaire dans les Hauts-de-France - La difficile situation ferroviaire dans les Hauts-de-France
- Question au Gouvernement n° 1505 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 18/01/2024
- outre-mer - Action du Gouvernement dans les territoires ultramarins - Action du Gouvernement dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 11225 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 12/09/2023
- établissements de santé - Droit de visite au sein des Ehpad - Droit de visite au sein des Ehpad
- Question écrite n° 3741 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 06/12/2022
- enseignement - Délestages électriques dans les établissements scolaires - Délestages électriques dans les établissements scolaires
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