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Question écrite n° 13705 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 12/12/2023
personnes handicapées - Accessibilité des cinémas - Accessibilité des cinémas
Question écrite n° 18347 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 04/06/2024
outre-mer - Définition de la fiscalité du verdissement en outre-mer - Définition de la fiscalité du verdissement en outre-mer
Question écrite n° 6833 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/03/2023
transports routiers - Modalités de paiement des autoroutes dépourvues de barrière de péage - Modalités de paiement des autoroutes dépourvues de barrière de péage
Question écrite n° 5582 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 14/02/2023
professions de santé - Développement de la pratique avancée dans de nouveaux métiers de la santé - Développement de la pratique avancée dans de nouveaux métiers de la santé
Question écrite n° 11780 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 03/10/2023
femmes - Soutien aux femmes auto-entrepreneuses en congé de maternité - Soutien aux femmes auto-entrepreneuses en congé de maternité
Question écrite n° 7502 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 25/04/2023
élections et référendums - États des lieux de la mal-inscription sur les listes électorales - États des lieux de la mal-inscription sur les listes électorales
Question écrite n° 12340 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 24/10/2023
emploi et activité - Soutien de l'État concernant l'expérimentation Territoires zéro chômeur - Soutien de l'État concernant l'expérimentation Territoires zéro chômeur
Question écrite n° 4222 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 20/12/2022
industrie - Investissement français dans la relocalisation industrielle - Investissement français dans la relocalisation industrielle
Question écrite n° 4372 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 27/12/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Orphelins de la guerre 1939-1945 - Orphelins de la guerre 1939-1945
Question écrite n° 4424 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 27/12/2022
entreprises - Prêt garanti par l'État « résilience » - Prêt garanti par l'État « résilience »