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Question au Gouvernement n° 422 de Mme Marie Lebec
Date de dépôt : 11/01/2023
politique économique - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE
Question écrite n° 6596 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes - Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 7289 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 18/04/2023
énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023. - Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023.
Question écrite n° 18538 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement supérieur - Dysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS - Dysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS
Question écrite n° 15988 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 12/03/2024
défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Question écrite n° 10889 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 15/08/2023
enseignement supérieur - Situation de certains établissements d'enseignement supérieur privés - Situation de certains établissements d'enseignement supérieur privés
Question écrite n° 6513 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/03/2023
fonctionnaires et agents publics - Interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires - Interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires
Question écrite n° 13812 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 19/12/2023
commerce et artisanat - Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie - Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie
Question écrite n° 15580 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - Dégâts occasionnés par les corvidés sur les cultures - Dégâts occasionnés par les corvidés sur les cultures
Question écrite n° 1516 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement - Bracelets connectés pour les collégiens de la Sarthe - Bracelets connectés pour les collégiens de la Sarthe