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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales dans la perspective de la COP21
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Pernette, directrice régionale adjointe, responsable de l'unité territoriale de la Somme, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 2
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/02/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire
  3. M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/01/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État et Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de Mme Françoise Sampermans, présidente, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités ; de Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente, et Mme Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Benoit, président-directeur général de l'UTAC-CERAM et de Mme Béatrice Lopez de Rodas, directrice de la marque « UTAC »
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « La présence de Daech au Levant et en Égypte », avec M. Ziad Majed, professeur à l'American University of Paris, M. Bernard Rougier, professeur à l'Université de Paris III et M. Stéphane Lacroix, professeur associé à Sciences Po, chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI).
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion