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- Date de dépôt : 18/04/2023
- emploi et activité - Situation des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) - Situation des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
- Question au Gouvernement n° 797 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 03/05/2023
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- Question écrite n° 2046 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 16048 de Mme Ingrid Dordain
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- Question écrite n° 16691 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enfants - Regroupement des assistants maternels - Regroupement des assistants maternels
- Question écrite n° 3782 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
- industrie - Sauvegarde du secteur industriel - électricité - Sauvegarde du secteur industriel - électricité
- Question écrite n° 1934 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) - Bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME)
- Question écrite n° 6676 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 28/03/2023
- automobiles - Interdiction des voitures thermiques d'ici 2035 - Interdiction des voitures thermiques d'ici 2035
- Question écrite n° 15513 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
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