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- Question écrite n° 12481 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 31/10/2023
- associations et fondations - Baisse des subventions allouées à l'association Sida info service - Baisse des subventions allouées à l'association Sida info service
- Question au Gouvernement n° 1735 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 28/03/2024
- politique extérieure - Élection présidentielle au Sénégal - Élection présidentielle au Sénégal
- Question écrite n° 15952 de M. Karl Olive
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- Question écrite n° 4447 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 11733 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 15977 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- communes - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal
- Question écrite n° 16872 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- communes - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
- Question écrite n° 14923 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Personnes en situation de handicap et AAH - Personnes en situation de handicap et AAH
- Question écrite n° 13746 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité routière - Conduite d'un véhicule sous CBD - Conduite d'un véhicule sous CBD
- Question écrite n° 10608 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Promotion de la langue allemande - Promotion de la langue allemande
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